Mentions Légales

 

 

1/ Préambule

L’utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.kreaxi.com/ et s’engage à les respecter.

L’éditeur du présent site internet s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

 

2/ Informations légales

Site web éditée par : KREAXI, SAS au capital de 803.920 €, dont le siège social est situé au 101 Chemin vert – 69760 – Limonest – France

RCS : Lyon B 424 367 035
TVA : FR 764 243 67 035
Agrément AMF : N° GP 03016 (AMF : siège social situé au 17 Place de la Bourse – 75002 – Paris – France)

Contact : contact@kreaxi.com – +33 4 72 52 39 39

Directeur de publication : Sébastien TOUVRON

Hebergeur : OVH, SAS au capital de 10.000.000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France.

 

3/ Périmètre du site

Le présent site web concerne la société KREAXI et l’ensemble des entités (sociétés ou fonds) gérées par KREAXI.

 

4/ Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.kreaxi.com relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus du site www.kreaxi.com ne peuvent être reproduits librement, de manière partielle ou intégrale, sans autorisation préalable de KREAXI et sans indication de la source. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de son droit de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

KREAXI ne pourrait être tenue pour responsable du contenu accessible sur les sites Internet extérieurs auxquels renvoient les liens hypertexte affichés sur le présent site.

En outre, les contenus publiés sur le présent site ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à investir, ni être vus comme du démarchage commercial pour souscrire, acheter ou vendre des parts de véhicules gérés par KREAXI.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu ou d’établissement de lien vers ce site doivent être adressées par mail à l’adresse suivante : contact@kreaxi.com

 

5 / Politique de protection des données et de gestion des cookies

Date de mise à jour, le 14 novembre 2022,

KREAXI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  1. Objet de la politique

La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont KREAXI collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

  1. Qui sommes-nous ?

 Le présent site internet et nos services sont gérés par KREAXI. Notre activité principale inclut la gestion de fonds d’investissements en France et en Europe.

KREAXI est une SAS au capital de 803.920 €, dont le siège social est situé au 101 Chemin vert – 69760 – Limonest – France. KREAXI est agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP 03016).

Le Responsable du traitement des données est Monsieur Sébastien TOUVRON.

  1. Quelles sont les données personnelles utilisées par KREAXI ?

KREAXI peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, genre) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  1. Pour quel usage KREAXI utilise-t-elle vos données personnelles ?
  • Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;
  • A votre demande pour prendre contact avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.
  • Pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs
  1. Avec qui KREAXI partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par KREAXI et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte de KREAXI (dépositaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc).

Dans le cadre de la relation d’affaires, Kreaxi peut être amenée, à divulguer, transférer et/ou stocker des données personnelles à l’étranger 

(i) en lien avec la conclusion ou l’exécution de contrats ayant trait, directement ou indirectement, à la relation d’affaires, par exemple un contrat avec vous ou avec des tiers dans votre intérêt,

(ii) lorsque la communication est nécessaire pour protéger un intérêt public supérieur, ou

(iii) dans des cas exceptionnels dûment prévus par les lois applicables (par exemple communication de certaines transactions en bourse à des registres internationaux du commerce).

Dans ce cas, Kreaxi veille à ce que les transferts internationaux soient réalisés vers des juridictions qui

(i) garantissent un niveau adéquat de protection des droits et des libertés des personnes concernées quant aux traitements,

(ii) bénéficient de décisions constatant le caractère adéquat de leur niveau de protection des données (p. ex. décisions d’adéquation émanant de la Commission européenne ou du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence) ou

Pour  les juridictions qui ne bénéficient pas de telles décisions d’adéquation et n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données, Kreaxi veille à ce que des garanties appropriées soient fournies, par exemple par le biais de clauses contractuelles types de protection des données établies par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant les transferts internationaux ou les garanties appropriées, vous pouvez contacter notre responsable de traitement des données

  1. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

KREAXI conserve vos données personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
  • pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible ;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. KREAXI peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à KREAXI la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que KREAXI ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@kreaxi.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

KREAXI

101 Chemin Vert

69760 LIMONEST

 

Afin de garantir votre identité, il vous sera demandé de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr

KREAXI pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de KREAXI pour vous tenir informés de ces mises à jour.

  1. Comment sont gérés les cookies ?

En navigant sur le site de www.kreaxi.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6/ Autres dispositions

Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site internet, les informations, documents, et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.

KREAXI pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

 

7/ Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.